La conformité RoHS est obligatoire pour les entreprises qui vendent des produits dans les pays de l’Union européenne (UE). Étant une abréviation pour Restriction of Hazardous Substances (Restriction de substances dangereuses), RoHS est une directive de l’UE qui restreint l’utilisation d’une liste définie de substances qui nuisent à la santé humaine et qui produisent des déchets toxiques. Pour éviter les amendes et les sanctions, les acheteurs doivent demander un certificat de conformité (COC) qui indique que le produit est conforme à la RoHS.
Certificats de conformité (COC), la RoHS et les produits en caoutchouc
Les certificats de conformité sont inspectés lors du dédouanement de l’UE pour déterminer si le produit importé est conforme à la RoHS et à d’autres exigences. En règle générale, un COC contient les informations suivantes:
- Identification du produit;
- Liste de toutes les règles de sécurité que le produit doit respecter;
- Identification de l’importateur ou du fabricant;
- Coordonnées de la personne qui tient les registres des résultats des tests;
- Date et lieu de fabrication du produit;
- Date et lieu où le produit a été testé pour la conformité;
- Identification de tout laboratoire tiers.
La RoHS couvre les équipements électriques et électroniques (EEE), mais ne se limite pas aux fils, câbles et relais. Les joints en caoutchouc, les joints d’étanchéité et l’isolation utilisés avec les boîtiers électriques et électroniques doivent aussi être fabriqués avec des matériaux conformes à la RoHS pour garantir la conformité du produit final. Parce que la RoHS est plus qu’une directive unique, les acheteurs doivent comprendre son champ d’application ainsi que ses exigences en constante évolution.
Jetons un coup d’œil sur la RoHS 1, RoHS 2 et RoHS 3 et vérifions ce que vous devez savoir.
Conformité à la RoHS 1
La norme RoHS d’origine, connue sous le nom de directive 2002/95/CE, est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et a restreint (mais n’a pas interdit) l’utilisation de six substances dangereuses présentes dans de nombreux produits électriques et électroniques.
Voici une liste de ces six substances, ainsi que leurs pourcentages maximaux autorisés.
- Cadmium (0.01%)
- Plomb (0.1%)
- Mercure (0.1%)
- Chrome hexavalent (0.1%)
- Biphényles polybromés (BPB) (0.1%)
- Éthers diphényliques polybromés (EDPB) (0.1%)
À première vue, certaines de ces substances peuvent sembler très éloignées des produits en caoutchouc. Par exemple, le plomb utilisé dans la soudure permet de fixer des composants électroniques sur des cartes de circuits imprimés tout en formant une connexion électrique. Pourtant, le plomb peut aussi être utilisé dans la production de divers matériaux en caoutchouc. En fait, certains des pires cas d’empoisonnement au plomb ont été causés par des composants ou le mélange de caoutchouc.
Le mercure, un autre élément toxique, est utilisé dans les interrupteurs et les relais, qui sont les composants courants des panneaux de commande des machines et équipements industriels. Historiquement, le mercure a aussi été utilisé pour donner une forte couleur rouge ou brune aux matériaux en caoutchouc. Le cadmium, un ingrédient courant des écrans d’ordinateur et des imprimantes, peut être utilisé comme pigment dans le caoutchouc noir.
Comme l’explique l’annexe 1 de la Directive 2002/95/CE, la RoHS 1 a aussi établi 11 catégories d’EEE.
- Gros appareils ménagers;
- Petits appareils électroménagers;
- Équipement informatique et de telecommunications;
- Équipements consommateurs;
- Équipement d’éclairage;
- Outils électriques et électroniques;
- Jouets, équipements de loisirs et de sport;
- Dispositifs médicaux;
- Instruments de surveillance et de contrôle, y compris industriels;
- Distributeurs automatiques;
- Autres EEE couverts ou non couverts par aucune des catégories ci-dessus.
Bien que la RoHS 1 ait défini ces catégories, toutes ne sont pas entrées en vigueur simultanément. Les categories de la RoHS sont plutôt introduites progressivement au fil du temps. Plusieurs d’entre elles, comme nous le verrons, n’entreront en vigueur que l’année prochaine.
Remarque: Selon votre industrie, il peut être important de savoir que les produits de la catégorie 11 comprennent les véhicules électriques à deux roues, les systèmes de distribution électronique de nicotine et les câbles avec une tension de fonctionnement de 240 V.
Conformité à la RoHS 2
La RoHS 2, qui est aussi connue sous le nom de directive 2011/65/UE, est entrée en vigueur le 21 juillet 2011. Comme la RoHS 1, cette nouvelle directive restreignait l’utilisation du cadmium, du plomb, du mercure, du chrome hexavalent, du PBB et du PBDE. Pour les fabricants d’EEE, la RoHS 2 a aussi imposé deux nouvelles obligations importantes. Plus précisément, les fabricants d’EEE étaient tenus de préparer des déclarations de conformité UE et d’apposer le marquage CE sur les produits finis.
La RoHS 2 a aussi introduit plusieurs autres catégories de la liste en RoHS 1. Les annexes III et IV de la directive 2011/65/UE définissent aussi des exceptions. Les équipements militaires, les dispositifs médicaux implantables actifs, les panneaux photovoltaïques, les installations fixes à grande échelle et les outils industriels à grande échelle sont tous exemptés de la RoHS 2. Il en va de même pour les piles et les matériaux d’emballage, car ces articles sont soumis à différentes directives de l’UE.
Conformité à la RoHS 3
La RoHS3, ou la directive 2015/863, a ajouté quatre autres substances restreintes à la liste des six présentes dans la RoHS 1. Ces ingrédients nouvellement restreints sont les phtalates, des produits chimiques qui rendent le caoutchouc et le plastique plus mous, mais qui sont aussi liés à des effets nocifs sur la santé humaine.
Voici une liste des quatre substances restreintes en RoHS 3 ainsi que les pourcentages autorisés.
- Phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP ou DOP (dioctylphtalate)) (0,1%)
- Phtalate de butyle et de benzyle (BBP) (0,1%)
- Phtalate de dibutyle (DBP) (0,1%)
- Phtalate de diisobutyle (DIBP) (0,1%)
Ces quatre phtalates offrent une flexibilité et rendent les matériaux plus difficiles à casser. Certains sont aussi utilisés pour coller ou joindre des applications. Par exemple, le DEHP et le DIBP sont tous deux utilisés dans les adhésifs industriels. Le BBP est ajouté aux adhésifs polyuréthanes ainsi qu’à certains caoutchoucs de polyuréthane et polymères à base acrylique. Le DBP ajoute de la flexibilité au caoutchouc et est utilisé dans certains films.
La RoHS 3 a introduit progressivement de nouvelles catégories, mais il en reste deux qui n’ont pas encore été mises en vigueur.
- Dispositif médical (catégorie 8)
- Instruments de surveillance et de contrôle, y compris industriels (catégorie 9)
Important: Si vous fabriquez des produits dans ces catégories, vous avez jusqu’au 22 juillet 2021 pour les mettre en conformité.
Atténuation des risques et certificats de conformité
Si les produits de votre entreprise contiennent des substances interdites, l’UE ne les autorisera pas en tant qu’importations – et vous pourriez encourir des amendes et d’autres sanctions pour avoir essayé. C’est pour cela qu’il est important d’acheter des produits en caoutchouc auprès d’une entreprise qui s’approvisionne en matériaux auprès de fournisseurs de confiance et qui peut vous fournir un COC à la RoHS pour les profilés en éponge et solides, les garnitures à bourrelet, les garnitures de bordure, les profilés de fenêtre, les tôles, les revêtements de sol, et bien plus encore.
Que vous ayez besoin d’un distributeur de bobines en caoutchouc ou d’un fabricant de joints finis, vous pouvez compter sur Elasto Proxy pour vous aider à vous conformer à la RoHS. Beaucoup de nos extrusions proviennent d’Europe et notre centre de fabrication près de Montréal, au Québec, au Canada, peut convertir les matériaux en stock en solutions sur mesure avec des technologies telles que la découpe au jet d’eau et un choix de méthodes de collage des joints.
Avez-vous besoin de produits en caoutchouc conformes à la RoHS? Pour demander un devis ou pour parler de votre application, contactez-nous s.v.p.
